Le site ovisionchartres.com, accessible à l'adresse https://ovisionchartres.com est destiné à proposer la prise de rendez-vous dans le centre d'ophtalmologie et sur l'activité du centre de Chartres-Sud et à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent.
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site est édité par :
OVISION CHARTRES-SUD,
Société par actions simplifiées,
Au capital social de 100 000,00 euros,
Son siège social situé à l'adresse suivante : 10 RD 910 - 28630 BARJOUVILLE,
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 947 958 062,
Téléphone : 02.45.26.05.05,
Adresse e-mail de contact : contact[at]ovisionchartres.com,
Ci-après l'« Éditeur ».
Le Directeur de la publication est Daniel PROIETTI. Adresse e-mail de contact : contact[at]ovisionchartres.com.
Ci-après le « Directeur de publication ».
Le Site ovisionchartres.com est hébergé par :
GANDI,
son siège sociale situé au 63 BOULEVARD MASSENA 75013 PARIS 13,
Ci-après l' « Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Ovision Chartres-Sud.
Ci-après le(s) « Utilisateur(s) ».
Article 2 – Collecte de données de l'Utilisateur et respect de la Loi « Informatique et Libertés »
Aucunes informations sont collectées pour le compte d'Ovision Chartres-Sud.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à : contact[at]ovisionchartres.com
L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
Article 3 – Cookies
Pour profiter pleinement de la navigation sur le Site, le site Ovision Chartres-Sud n'a pas besoin d'implanter des "cookies". Cependant il est possible que notre marqueur de statistique Google Analytics ou notre fournisseur de prise de rendez-vous (Alaxione.fr) aient recours à l'implantation de "cookies".
L'Utilisateur peut néanmoins s'opposer à l'enregistrement des cookies, et ce, notamment en configurant les paramètres de son navigateur internet pour neutraliser ou refuser le placement de cookies.
Article 4 – Droits de reproduction et droit d'auteur
Ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, l'ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons, contenus sur ce Site internet ne peuvent pas être utilisés ou reproduits sans obtention de l'autorisation préalable de l'Editeur.
Article 5 – Liens hypertextes
Les liens présents sur ce site peuvent orienter le visiteur sur des sites externe dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité d'Ovision Chartres-Sud qui n'est pas responsable de la gestion des liens sur les sites qu'il recense.
Article 6 – Mise en garde
Les informations fournies sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Ovision Chartres-Sud ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, de la présence d'un virus sur son portail internet et des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement.
Article 7 – Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 8 – Questions – Contact
Pour une question à l'attention du centre d'ophtalmologie Ovision Chartres-Sud, l'utilisateur peut envoyer un e-mail ou formuler sa demande par e-mail à l'adresse suivante : contact[at]ovisionchartres.com.
Les messages ne sont pas lus en temps réel et ne constituent pas un moyen d'obtenir un renseignement de nature médicale. L'adresse de contact n'est pas une adresse sécurisée. Par conséquent, l'adresse électronique de l'internaute comme le contenu de son message peuvent être lus par un tiers.
Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact[at]govisionchartres.com. ou par courrier recommandé avec demande d'avis de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.